16.11.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 336/17
Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Avery Dennison/OHMI — Dennison-Hesperia (AVERY DENNISON)
(Affaire T-200/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AVERY DENNISON - Marque nationale verbale antérieure DENNISON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 - Objet du litige devant la chambre de recours)
2013/C 336/33
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Avery Dennison Corp. (Pasadena, Californie, États-Unis) (représentants: E. Armijo Chávarri, A. Castán Pérez-Gómez et A. Sanz Cerralbo, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Dennison-Hesperia, SA (Torrejón de Ardoz, Espagne) (représentant: L. Broschat García, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 9 février 2010 (affaire R 798/2009-2), relative à une procédure d’opposition entre Dennison-Hesperia, SA et Avery Dennison Corp.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Avery Dennison Corp. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 161 du 19.6.2010.
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