19.11.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 340/18
Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2011 — Cree/OHMI (TRUEWHITE)
(Affaire T-208/10) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque verbale communautaire TRUEWHITE - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 - Marque descriptive)
2011/C 340/36
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Cree, Inc. (Durham, Caroline-du-Nord, États-Unis) (représentant: V. Schiller, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Schäffner, puis G. Schneider, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 février 2010 (affaire R 985/2009-2), concernant l’enregistrement du signe TRUEWHITE comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Cree, Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 179 du 3.7.2010.
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