23.7.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 219/15
Arrêt du Tribunal du 15 juin 2011 — Graf-Syteco/OHMI — Teco Electric & Machinery (SYTECO)
(Affaire T-229/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SYTECO - Marques nationales et Benelux figuratives antérieures TECO - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Refus partiel d’enregistrement)
2011/C 219/20
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Graf-Syteco GmbH & Co. KG (Tuningen, Allemagne) (représentant: T. Kieser, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Teco Electric & Machinery Co. Ltd (Taipei, Taiwan)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 février 2010 (affaire R 230/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Teco Electric & Machinery Co. Ltd et Graf-Syteco GmbH & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Graf-Syteco GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 195 du 17.7.2010.
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