13.8.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 238/16
Arrêt du Tribunal du 6 juillet 2011 — Timehouse/OHMI (Forme d'une montre à bords dentelés)
(Affaire T-235/10) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque tridimensionnelle - Forme d’une montre à bords dentelés - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2011/C 238/24
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Timehouse GmbH (Eystrup, Allemagne) (représentant: V. Knies, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: B. Schmidt, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 mars 2010 (affaire R 0942/2009-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une montre comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Timehouse GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 209 du 31.7.2010.
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