3.12.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 355/18
Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2011 — Scatizza/OHMI — Jacinto (Horse Couture)
(Affaire T-238/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Horse Couture - Marque nationale figurative antérieure HORSE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
2011/C 355/32
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Stephanie Scatizza (Breganzona, Suisse) (représentant: P. Perani et P. Pozzi, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Manuel Jacinto, Lda (São Paio de Oleiros, Portugal)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 mars 2010 (affaire R 723/2009-2), relative à une procédure d’opposition entre Manuel Jacinto, Lda et Stephanie Scatizza.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Stephanie Scatizza est condamnée aux dépens.
(1) JO C 209 du 31.7.2010.
Full & Egal Universal Law Academy