19.11.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 340/19
Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2011 — Industrias Francisco Ivars/OHMI — Motive (Réducteur mécanique de vitesse)
(Affaire T-246/10) (1)
(Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un réducteur mécanique de vitesse - Dessin ou modèle communautaire antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Absence d’impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002)
2011/C 340/37
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Industrias Francisco Ivars, SL (Xeraco, Espagne) (représentants: E. Caballero Oliver et A. Sanz-Bermell y Martínez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Motive Srl (Montirone, Italie) (représentants: I. Valdelomar Serrano et J. Mora Granell, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 16 mars 2010 (affaire R 1337/2008-3), relative à une procédure de nullité entre Motive Srl et Industrias Francisco Ivars, SL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Industrias Francisco Ivars, SL est condamnée aux dépens.
(1) JO C 195 du 17.7.2010.
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