25.2.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 58/8
Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2012 — Kitzinger/OHMI — Mitteldeutscher Rundfunk et Zweites Deutsches Fernsehen (KICO)
(Affaire T-249/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative KICO - Marque nationale figurative et marque communautaire verbale antérieures KIKA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 58/13
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Kitzinger & Co. (GmbH & Co. KG) (Hambourg, Allemagne) (représentant: S. Kitzinger, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Mitteldeutscher Rundfunk (Leipzig, Allemagne); et Zweites Deutsches Fernsehen (Mayence, Allemagne) (représentants: B. Krause et F. Cordt, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 mars 2010 (affaire R 1388/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre, d’une part, Mitteldeutscher Rundfunk et Zweites Deutsches Fernsehen et, d’autre part, Kitzinger & Co (GmbH & Co. KG).
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Kitzinger & Co. (GmbH & Co. KG) est condamnée aux dépens.
(1) JO C 209 du 31.7.2010.
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