16.11.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 336/17
Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Knut IP Management/OHMI — Zoologischer Garten Berlin (KNUT — DER EISBÄR)
(Affaire T-250/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale KNUT - DER EISBÄR - Marque nationale verbale antérieure KNUD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
2013/C 336/34
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Knut IP Management Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: initialement C. Jaeckel, puis J. Steinberg, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Zoologischer Garten Berlin AG (Berlin, Allemagne) (représentants: J. Schulz et P. Vatankhah, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 mars 2010 (affaire R 650/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Zoologischer Garten Berlin AG et Knut IP Management Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Knut IP Managment Ltd est condamnée aux dépens.
(1) JO C 209 du 31.7.2010.
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