22.10.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 311/44
Arrêt du Tribunal du 14 septembre 2011 — K-Mail Order/OHMI — IVKO (MEN’Z)
(Affaire T-279/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MEN’Z - Dénomination commerciale antérieure WENZ - Motif relatif de refus - Portée locale du signe antérieur - Article 8, paragraphe 4, et article 41, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009)
2011/C 311/82
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: K-Mail Order GmbH & Co. KG (Pforzheim, Allemagne) (représentants: T. Zeiher et G. Stallecker, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: IVKO Industrieprodukt-Vertriebskontakt GmbH (Baar-Wanderath, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 mars 2010 (affaire R 746/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Wenz GmbH et IVKO Industrieprodukt-Vertriebskontakt GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
K-Mail Order GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 234 du 28.8.2010.
Full & Egal Universal Law Academy