14.1.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 13/13
Arrêt du Tribunal du 22 novembre 2011 — Sports Warehouse/OHMI (TENNIS WAREHOUSE)
(Affaire T-290/10) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TENNIS WAREHOUSE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Caractère distinctif - Obligation de motivation - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 75 du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 13/27
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Sports Warehouse GmbH (Schutterwald, Allemagne) (représentant: M. Douglas, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Schäffner, puis R. Pethke, agents)
Objet
Recours formé contre de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 avril 2010 (affaire R 1259/2009-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal TENNIS WAREHOUSE comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Sports Warehouse GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 234 du 28.8.2010.
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