26.11.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 347/30
Arrêt du Tribunal du 18 octobre 2011 — dm-drogerie markt/OHMI — Semtee (caldea)
(Affaire T-304/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative caldea - Marque internationale verbale antérieure BALEA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2011/C 347/49
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: dm-drogerie markt GmbH & Co. KG (Karlsruhe, Allemagne) (représentants: O. Bludovsky et P. Hiller, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Semtee (Escaldes Engornay, Andorre) (représentant: É. Guissart, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 avril 2010 (affaire R 899/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre dm-drogerie markt GmbH & Co. KG et Semtee.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
dm-drogerie markt GmbH & Co. KG est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché commun (marques, dessins et modèles) (OHMI).
3)
Chacune des parties supportera ses propres dépens liés à l’intervention de Semtee.
(1) JO C 260 du 25.9.2010.
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