31.8.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 252/29
Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2013 — SA.PAR./OHMI — Salini Costruttori (GRUPPO SALINI)
(Affaire T-321/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale GRUPPO SALINI - Mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 252/46
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: SA.PAR. Srl (Rome, Italie) (représentants: A. Masetti Zannini de Concina, M. Bussoletti et G. Petrocchi, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: G. Mannucci et P. Bullock, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Salini Costruttori SpA (Rome, Italie) (représentants: C. Bellomunno et S. Troilo, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 avril 2010 (affaire R 219/2009-1), relative à une procédure de nullité entre Salini Costruttori SpA et SA.PAR. Srl.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
SA.PAR. Srl est condamnée aux dépens.
(1) JO C 260 du 25.9.2010.
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