4.2.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 32/24
Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2011 — Häfele/OHMI (Mixfront)
(Affaire T-425/10) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Mixfront - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 32/47
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Häfele GmbH & Co. KG (Nagold, Allemagne) (représentants: M. Eck et J. Dönch, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Schäffner, puis R. Manea, et enfin A. Pohlmann, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2010 (affaire R 338/2010-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Mixfront comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Häfele GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 317 du 20.11.2010.
Full & Egal Universal Law Academy