7.1.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 6/14
Arrêt du Tribunal du 15 novembre 2011 — Hrbek/OHMI — Outdoor Group (ALPINE PRO SPORTSWEAR & EQUIPMENT)
(Affaire T-434/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ALPINE PRO SPORTSWEAR & EQUIPMENT - Marque communautaire figurative antérieure alpine - Détournement de pouvoir - Article 65, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009)
2012/C 6/25
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Václav Hrbek (Augustinova, République tchèque) (représentant: C. Jäger, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: The Outdoor Group Ltd (Northampton, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, barrister)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 juillet 2010 (affaire R 1441/2009-2), relative à une procédure d’opposition entre The Outdoor Group Ltd et M. Václav Hrbek.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Václav Hrbek est condamné aux dépens.
(1) JO C 328 du 4.12.2010.
Full & Egal Universal Law Academy