1.12.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 373/6
Arrêt du Tribunal du 17 octobre 2012 — MIP Metro/OHMI — J. C. Ribeiro (MISS B)
(Affaire T-485/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MISS B - Marque nationale verbale antérieure miss H - Marque internationale verbale antérieure Miss H - Marques nationale et internationale figuratives antérieures Miss H. - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 373/09
Langue de procédure: le portugais
Parties
Partie requérante: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: V. Melgar et P. Guimarães, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: J. C. Ribeiro, SGPS, SA (Vergada, Portugal) (représentant: A. Freire Pinto, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 août 2010 (affaire R 1526/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et J. C. Ribeiro, SGPS, SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’OHMI.
3)
J. C. Ribeiro, SGPS, SA supportera ses propres dépens.
(1) JO C 346 du 18.12.2010.
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