7.1.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 6/15
Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — Dorma/OHMI — Puertas Doorsa (doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS)
(Affaire T-500/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS - Marques nationales et internationale verbale et figuratives antérieures DORMA - Nouveaux documents relatifs à l’existence de la renommée des marques antérieures déposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 6/26
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Dorma GmbH & Co. KG (Ennepetal, Allemagne) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Puertas Doorsa, SL (Petrel, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 août 2010 (affaire R 542/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Dorma GmbH & Co. KG et Puertas Doorsa, SL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Dorma GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 346 du 18.12.2010.
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