25.5.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 147/16
Arrêt du Tribunal du 10 avril 2013 — Höganäs/OHMI — Haynes (ASTALOY)
(Affaire T-505/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ASTALOY - Marque communautaire verbale antérieure HASTELLOY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Coexistence des marques)
2013/C 147/27
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Höganäs AB (Höganäs, Suède) (représentant: L.-E. Ström, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Haynes International, Inc. (Kokomo, Indiana, États-Unis) (représentants: E. Armijo Chávarri et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 août 2010 (affaire R 1530/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Haynes International, Inc. et Höganäs AB.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Höganäs AB est condamnée aux dépens.
(1) JO C 346 du 18.12.2010.
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