25.2.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 58/8
Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2012 — Hamberger Industriewerke/OHMI (Atrium)
(Affaire T-513/10) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Atrium - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 58/14
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Hamberger Industriewerke GmbH (Stephanskirchen, Allemagne) (représentant: T. Schmidpeter, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Schäffner et R. Manea, puis G. Schneider, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 août 2010 (affaire R 291/2010-4), concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale Atrium comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Hamberger Industriewerke GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 13 du 15.1.2011.
Full & Egal Universal Law Academy