28.7.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 227/19
Arrêt du Tribunal du 21 juin 2012 — Fruit of the Loom/OHMI — Blueshore Management (FRUIT)
(Affaire T-514/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale FRUIT - Non-usage - Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 227/28
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Fruit of the Loom, Inc. (Bowling Green, Kentucky, États-Unis) (représentants: S. Malynicz, barrister, et V. Marsland, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Schäffner, puis G. Schneider, puis D. Botis, et enfin J. Crespo Carrillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Blueshore Management SA (Cernusco Sul Naviglio, Italie) (représentants: S. Corona et G. Ciccone, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 août 2010 (affaire R 1686/2008-4), relative à une procédure de déchéance entre Blueshore Management SA et Fruit of the Loom, Inc.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Fruit of the Loom, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par l’OHMI.
3)
Blueshore Management SA supportera ses propres dépens.
(1) JO C 13 du 15.1.2011.
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