25.8.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 258/18
Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2012 — Pharmazeutische Fabrik Evers/OHMI — Ozone Laboratories Pharma (HYPOCHOL)
(Affaire T-517/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale HYPOCHOL - Marque nationale figurative antérieure HITRECHOL - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 258/31
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Pharmazeutische Fabrik Evers GmbH & Co. KG (Pinneberg, Allemagne) (représentants: R. Kaase et R. Möller, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Ozone Laboratories Pharma SA (București, Roumanie)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 1er septembre 2010 (affaire R 1332/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Pharmazeutische Fabrik Evers GmbH & Co. KG et Ozone Laboratories Pharma SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Pharmazeutische Fabrik Evers GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 13 du 15.1.2011.
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