25.2.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 58/9
Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2012 — Hell Energy Magyarország/OHMI — Hansa Mineralbrunnen (HELL)
(Affaire T-522/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative HELL - Marque communautaire verbale antérieure HELLA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 58/15
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Hell Energy Magyarország kft (Budapest, Hongrie) (représentant: M. Treis, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Hansa Mineralbrunnen GmbH (Rellingen, Allemagne) (représentants: A. Renck, V. von Bomhard, E. Nicolás Gómez et T. Dolde, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 août 2010 (affaire R 1517/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Hansa Mineralbrunnen GmbH et Hell Energy Magyarország.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Hell Energy Magyarország kft est condamnée aux dépens.
(1) JO C 13 du 15.1.2011.
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