12.5.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 138/17
Arrêt du Tribunal du 29 mars 2012 — Omya/OHMI — Alpha Calcit (CALCIMATT)
(Affaire T-547/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CALCIMATT - Marque communautaire verbale antérieure CALCILAN - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Refus d’enregistrement)
2012/C 138/31
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Omya AG (Oftringen, Suisse) (représentants: F. Kuschmirek et V. Dalichau, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement D. Botis, puis R. Manea, et enfin G. Schneider, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Alpha Calcit Füllstoffgesellschaft mbH (Cologne, Allemagne) (représentant: F. Hauck, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 septembre 2010 (affaire R 1370/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Alpha Calcit Füllstoffgesellschaft mbH et Omya AG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Omya AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 30 du 29.1.2011.
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