7.7.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 200/14
Arrêt du Tribunal du 22 mai 2012 — Aitic Penteo/OHMI — Atos Worldline (PENTEO)
(Affaire T-585/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PENTEO - Marques Benelux et internationale verbales antérieures XENTEO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009)
2012/C 200/28
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Aitic Penteo, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Atos Worldline SA (Bruxelles, Belgique)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2010 (affaire R 774/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Atos Worldline SA et Aitic Penteo, SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Aitic Penteo, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 63 du 26.2.2011.
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