28.4.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 129/17
Arrêt du Tribunal du 12 mars 2014 — El Corte Inglés/OHMI — Technisynthese (BTS)
(Affaire T-592/10) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BTS - Marques communautaires et nationales figuratives antérieures TBS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
2014/C 129/20
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants: initialement M. López Camba et J. L. Rivas Zurdo, puis J. L. Rivas Zurdo, E. Seijo Veiguela et I. Munilla Muñoz, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Technisynthese SARL (Saint-Pierre-Montlimart, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2010 (affaire R 1380/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Technisynthese SARL et El Corte Inglés, SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 80 du 12.3.2011.
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