3.3.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 65/13
Arrêt du Tribunal du 24 janvier 2012 — El Corte Inglés/OHMI — Ruan (B)
(Affaire T-593/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative B - Marque communautaire figurative antérieure B - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 65/24
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants: J.L. Rivas Zurdo et E. Seijo Veiguela, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Jian Min Ruan (Mem Martins, Portugal)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 octobre 2010 (affaire R 576/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et Jian Min Ruan.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 80 12.3.2011.
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