24.9.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 282/19
Ordonnance du Tribunal du 30 juin 2011 — Al Saadi/Commission
(Affaire T-4/10) (1)
(Décès de la partie requérante - Absence de reprise d'instance des ayants droit - Non-lieu à statuer)
2011/C 282/36
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Faraj Faraj Hassan Al Saadi (Leicester, Royaume-Uni) (représentants: J. Jones, barrister, et M. Arani, solicitor)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: M. Konstantinidis, T. Scharf et E. Paasivirta, agents)
Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: R. Szostak et E. Finnegan, agents); République italienne (représentants: initialement G. Pa1mieri, puis G. Albenzio, avvocati dello Stato); et République française (représentants: G. de Bergues, E. Belliard et L. Butel, agents)
Objet
Demande d'annulation partielle du règlement (CE) no 954/2009 de la Commission, du 13 octobre 2009, modifiant pour la cent quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil, du 27 mai 2002, instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, dans la mesure où le requérant figure sur les listes des personnes, groupes et entités auxquelles s'appliquent ces dispositions (JO L 269, p. 20).
Dispositif
1)
Il n'y a pas lieu de statuer sur le présent recours.
2)
Chaque partie supportera ses propres dépens.
(1) JO C 51 du 27.2.2010.
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