7.1.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 6/16
Ordonnance du Tribunal du 8 novembre 2011 — Elementis e.a./Commission
(Affaire T-43/10) (1)
(Concurrence - Ententes - Marchés des stabilisants étain et des stabilisants thermiques ESBO/esters - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE - Retrait de la décision - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer)
2012/C 6/29
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Elementis plc (Londres, Royaume-Uni); Elementis Holdings Ltd (Londres); Elementis UK Ltd (Londres); et Elementis Services Ltd (Londres) (représentants: T. Wessely, A. de Brousse, avocats, A. Woods, solicitor, et E. Spinelli, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: F. Ronkes Agerbeek et J. Bourke, agents, assistés de J. Holmes, barrister)
Objet
Demande d’annulation de la décision C(2009) 8682 final de la Commission, du 11 novembre 2009, relative à une procédure d’application de l’article 81 CE et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/38.589 — Stabilisants thermiques), dans la mesure où elle concerne les requérantes, ainsi que, à titre subsidiaire, une demande de réduction du montant des amendes infligées aux requérantes en vertu de cette décision.
Dispositif
1)
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2)
La Commission européenne est condamnée aux dépens.
(1) JO C 100 du 17.4.2010.
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