4.12.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 328/30
Ordonnance du président du Tribunal du 15 octobre 2010 — Nexans France/Entreprise commune Fusion for Energy
(Affaire T-415/10 R)
(Référé - Marchés publics - Procédure d’appel d’offres - Rejet d’une offre - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence)
2010/C 328/51
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Nexans France SAS (Clichy, France) (représentants: J.-P. Tran Thiet et J.-F. Le Corre, avocats)
Partie défenderesse: Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (Barcelone, Espagne) (représentants: A. Verpont, agent, assisté de C. Kennedy-Loest, C. Thomas, M. Farley, solicitors, J. Derenne et N. Pourbaix, avocats)
Objet
Demande de sursis à l’exécution des décisions prises par la défenderesse, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres, de rejeter l’offre de la requérante et d’attribuer à un autre soumissionnaire le marché de fourniture de conducteurs TF et PF.
Dispositif
1)
La demande en référé est rejetée.
2)
Les dépens sont réservés.
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