14.1.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 13/14
Ordonnance du Tribunal du 14 novembre 2011 — Apple/OHMI — Iphone Media (IPH IPHONE)
(Affaire T-448/10) (1)
(Marque communautaire - Refus partiel de l’enregistrement - Retrait de la demande d’enregistrement - Non-lieu à statuer)
2012/C 13/30
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Apple, Inc. (Californie, États-Unis) (représentants: M. Engelman, barrister, et J. Olsen, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Iphone Media, SA (Séville, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 21 juillet 2010 (Affaire R 1084/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Apple, Inc. et Iphone Media, SA.
Dispositif
1)
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2)
La partie requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.
(1) JO C 328 du 4.12.2010.
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