7.9.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 260/41
Ordonnance du Tribunal du 4 juillet 2013 — Just Music Fernsehbetriebs/OHMI — France Télécom (Jukebox)
(Affaire T-589/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Déchéance de la marque communautaire antérieure - Non-lieu à statuer)
2013/C 260/72
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Just Music Fernsehbetriebs GmbH (Landshut, Allemagne) (représentant: T. Kaus, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: France Télécom (Paris, France) (représentant: C. Bertheux Scotte, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 octobre 2010 (affaire R 1408/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre France Télécom et Just Music Fernsehbetriebs GmbH.
Dispositif
1)
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2)
Just Music Fernsehbetriebs GmbH et France Télécom sont condamnées à supporter leurs propres dépens ainsi que, chacune, la moitié des dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
(1) JO C 72 du 5.3.2011.
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