12.11.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 331/22
Ordonnance du Tribunal du 9 septembre 2011 — Biodes/OHMI — Manasul Internacional (LINEASUL)
(Affaire T-598/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Révocation de la décision de la chambre de recours - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer)
2011/C 331/44
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Biodes, SL (Madrid, Espagne) (représentant: E. Manresa Medina, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Manasul Internacional, SL (Ponferrada, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2010 (affaire R 1520/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Manasul Internacional, SL et Biodes, SL.
Dispositif
1)
Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
2)
L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) est condamné aux dépens.
(1) JO C 80 du 12.3.2011.
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