Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 décembre 2010 – DTL/OHMI – Gestión de Recursos y Soluciones Empresariales (Solaria)
(affaire T-188/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Solaria – Marque nationale figurative antérieure SOLARTIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25-26, 45, 52)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 février 2010 (affaire R 767/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Gestiόn de Recursos y Soluciones Empresariales, SL et DTL Corporación, SL.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
DTL Corporación, SL
Marque communautaire concernée :
Marque figurative contenant l’élément verbal Solaria pour des services des classes 37, 41 et 42 – demande n° 5153325
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Gestiόn de Recursos y Soluciones Empresariales, SL
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque figurative espagnole contenant l’élément verbal SOLARTIA n° 2689747 pour des services des classes 37 et 42
Décision de la division d’opposition :
Accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
DTL Corporación, SL est condamnée aux dépens.
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