1.5.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 113/59
Recours introduit le 15 février 2010 — Inter IKEA Systems/OHMI — Meteor Controls (Glänsa)
(Affaire T-88/10)
2010/C 113/91
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Inter IKEA System B.V. (Delft, Pays-Bas) (représentant: J. Gulliksson, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Meteor Controls International Limited (Cookstown, Irlande)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèle) du 1er décembre 2009 dans l’affaire R 529/2009-2; et
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: La requérante
Marque communautaire concernée: La marque verbale «Glänsa» pour des produits de la classe 11
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: L’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: L’enregistrement communautaire de la marque verbale «Glanz» pour des produits des classes 6, 9 et 11
Décision de la division d'opposition: Rejet de la marque demandée dans son entièreté
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009 dans la mesure où la chambre de recours n’a pas effectué une appréciation et comparaison globale correcte des marques en cause, constatant ainsi à tort qu’elles sont similaires et qu’il existe par conséquent un risque de confusion.
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