22.5.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 134/38
Recours introduit le 3 mars 2010 — Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH/OHMI
(Affaire T-107/10)
2010/C 134/66
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH (Cologne, Allemagne) (représentant: K. Sandberg, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Natura Cosméticos SA (Itapecerica da Serra, Brazil)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 23 novembre 2009 dans l’affaire R 1558/2008-2;
—
condamner l'OHMI aux dépens; et
—
condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens engagés devant l’OHMI.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque verbale «NATURAVIVA» pour des biens et des services relevant des classes 3, 5 et 44
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque allemande «VIVA», pour des biens relevant de la classe 3; la marque communautaire «VIVA», pour des biens relevant de la classe 3
Décision de la division d'opposition: rejet de la demande d’enregistrement de la marque communautaire dans son intégralité
Décision de la chambre de recours: accueil du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 au motif que la chambre de recours a considéré, à tort, qu’il n’y avait pas de risque de confusion entre les marques en cause.
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