3.7.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 179/41
Recours introduit le 12 avril 2010 — ARA/OHMI — Allrounder (Représentation de la lettre «A» surmontée de deux cornes)
(Affaire T-174/10)
2010/C 179/73
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: ARA AG (Langenfeld, Allemagne) (représentant: M. Gail, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Allrounder SARL (Sarrebourg, France)
Conclusions de la partie requérante
—
Annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 26 janvier 2010 dans l’affaire R 481/2009-1;
—
condamner l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Allrounder SARL
Marque communautaire concernée: marque figurative représentant la lettre «A» surmontée de deux cornes, pour des produits des classes 18 et 25
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: en particulier une marque verbale «A» pour des produits des classes 18 et 25
Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), étant donné qu’il existe un risque de confusion entre les marques en conflit.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).
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