3.7.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 179/52
Recours introduit le 4 mai 2010 — Cervecería Modelo/OHMI — Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO)
(Affaire T-205/10)
2010/C 179/89
Langue de dépôt du recours: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Cervecería Modelo SA de CV (représentant: C. Lema Devesa, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Plataforma Continental SL (Madrid, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler partiellement la décision rendue le 5 mars 2010 par la deuxième chambre de recours de l’OHMI (affaire R 322/2009-2), uniquement en ce qu’elle refuse à l’enregistrement la marque «LA VICTORIA DE MEXICO», pour désigner des produits relevant de la classe 32 et, en conséquence, déclarer qu’il y a lieu de procéder à son enregistrement;
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
Marque communautaire concernée: marque verbale «LA VICTORIA DE MEXICO» (demande d’enregistrement no4 551 214), pour des produits et des services relevant des classes 25, 32 et 43.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Plataforma Continental SL.
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: marque figurative communautaire contenant l’élément verbal «VICTORIA» (no2 632 271), pour des produits relevant des classes 31, 32 et 33; marque verbale espagnole «VICTORIA» (no1 648 564), pour des produits relevant de la classe 32.
Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition dans son intégralité.
Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision attaquée et rejet partiel de la demande d’enregistrement.
Moyens invoqués: interprétation et application erronées de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 sur la marque communautaire.
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