31.7.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 209/44
Recours introduit le 21 mai 2010 — Timehouse/OHMI (forme d’une horloge)
(Affaire T-235/10)
2010/C 209/67
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Timehouse GmbH (Eystrup, Allemagne) (représentant: Me V. Knies, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
—
Annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 mars 2010 dans l’affaire R 0942/2009-1;
—
condamner le défendeur aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque tridimensionnelle représentant une horloge, concernant des produits de la classe 14.
Décision de l’examinateur: rejet de la demande.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 (1), au motif que la marque possède un caractère distinctif.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).
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