14.8.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 221/56
Recours introduit le 18 juin 2010 — Olive Line International/OHMI — O. International (O•LIVE)
(Affaire T-273/10)
2010/C 221/89
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Olive Line International, S.L. (Madrid, Espagne) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: O. International, S.r.l (Spoleto, Italie)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 avril 2010 dans l’affaire R 4/2009-4;
—
condamner l'OHMI aux dépens, et
—
condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens si elle devenait partie intervenante en la cause.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative «O•LIVE» pour des produits et des services des classes 3 et 44 — demande de marque communautaire no 5715008
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque communautaire figurative enregistrée no 5086657 «Olive Line» pour des produits des classes 3, 29 et 30; marque espagnole figurative enregistrée no 2741533 «Olive Line» pour des produits des classes 3, 29 et 30; marque verbale espagnole enregistrée no 2525564 «Olive Line» pour des produits de la classe 3
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009 en ce que la chambre de recours a jugé de manière erronée qu’il n’y avait pas de risque de confusion entre les marques en cause.
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