6.11.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 301/43
Recours introduit le 7 septembre 2010 — Continental Bulldog Club Deutschland/OHMI (CONTINENTAL)
(Affaire T-383/10)
2010/C 301/69
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Continental Bulldog Club Deutschland eV (Berlin, Allemagne) (représentant: Me S. Vollmer, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 23 juin 2010, rendue dans l’affaire R 300/2010-1;
—
à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée dans la mesure où elle vise les produits et services compris dans la classe 44;
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale «CONTINENTAL», visant les produits des classes 31 et 44.
Décision de l’examinateur: la demande d’enregistrement est rejetée.
Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté.
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 (1), la marque communautaire concernée possédant un caractère distinctif et n’étant pas descriptive.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).
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