20.11.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 317/36
Recours introduit le 18 septembre 2010 — Dosenbach-Ochsner/OHMI — Sisma (représentation d’un rectangle avec des éléphants)
(Affaire T-424/10)
2010/C 317/66
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Parties requérantes: Dosenbach-Ochsner AG Schuhe und Sport (Dietikon, Suisse) (représentant: O. Rauscher, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Sisma SpA (Mantova, Italie)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 juillet 2010 dans l’affaire R 1638/2008-4;
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque figurative, représentant un rectangle avec des éléphants, pour des produits des classes 10, 16, 21, 24 et 25.
Titulaire de la marque communautaire: SISMA S.p.A
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la requérante.
Marques invoquées: marques figuratives internationales et nationales représentant un éléphant, et marque verbale nationale «elefanten», pour les produits des classes 24 et 25.
Décision de la division d’annulation: la demande en nullité est rejetée.
Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté.
Moyens invoqués: violation des dispositions combinées de l’article 53, paragraphe 1, sous a), et de l’article 8, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, sous a), du règlement no 207/2009 (1), en ce que les marques en cause sont similaires sur les plans conceptuel, visuel et phonétique et que la requérante a expressément fait valoir que les maques dont elle est titulaire ont acquis, par un usage intensif ou par leur renommée, un caractère distinctif renforcé.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).
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