20.11.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 317/44
Recours introduit le 28 septembre 2010 — ESGE AG/OHMI — Kenwood Appliances Luxembourg (KMIX)
(Affaire T-444/10)
2010/C 317/78
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: ESGE AG (Bussnang, Suisse) (représentant: J. Klink, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Kenwood Appliances Luxembourg SA (Luxembourg, Luxembourg)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 juillet 2010, dans l’affaire R 1249/2009-2;
—
réformer la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 juillet 2010, dans l’affaire R 1249/2009-2 ce sens que la décision de la division d’opposition du 21 août 2008 dans l’affaire B 1252958 soit annulée;
—
condamner l’OHMI aux dépens, y compris ceux exposés au cours de la procédure de recours.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Kenwood Appliances Luxembourg SA.
Marque communautaire concernée: la marque verbale «KMIX» pour des produits des classes 7 et 11.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale «BAMIX» pour des produits des classes 7 et 40.
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 207/2009 (1), en ce qu’il existe entre les marques en cause un risque de confusion.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78 du 24.3.2009, p. 1).
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