18.12.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 346/48
Recours introduit le 9 octobre 2010 — SE — Blusen Stenau/OHMI — SPORT EYBL & SPORTS EXPERTS (SE© SPORTS EQUIPMENT)
(Affaire T-477/10)
2010/C 346/94
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: SE — Blusen Stenau GmbH (Gronau, Allemagne) (représentant: O. Bischof, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: SPORT EYBL & SPORTS EXPERTS GmbH (Wels, Autriche)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 22 juillet 2010, dans l’affaire R 1393/2009-1;
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: SPORT EYBL & SPORTS EXPERTS GmbH
Marque communautaire concernée: la marque figurative comprenant l’élément verbal «SE© SPORTS EQUIPMENT», pour des produits des classes 18 et 25
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande et l’enregistrement international «SE» pour des produits de la classe 25 ainsi que les marques verbales allemandes «SE So Easy» et «SE-Blusen» pour des produits des classes 14, 18, 24 et 25
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et renvoi devant la division d’opposition pour un nouvel examen
Moyens invoqués: la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 207/2009 (1) du Conseil, du fait que les marques en conflit sont identiques et qu’il existe un risque de confusion entre elles.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO 78 du 24 mars 2009, p. 1).
Full & Egal Universal Law Academy