18.12.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 346/52
Recours introduit le 19 octobre 2010 — Dorma/OHMI — Puertas Doorsa (doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS)
(Affaire T-500/10)
2010/C 346/103
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Dorma GmbH & Co. KG (Ennepetal, Allemagne) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Puertas Doorsa, SL (Petrel, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
—
Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 août 2010 rendue dans l'affaire R 542/2009-4; et
—
condamner l'OHMI et l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative «doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS», pour des produits des classes 6, 9 et 19 — demande de marque communautaire no 4884359
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement en Allemagne de la marque figurative «DORMA» sous le no 39525884, pour des produits et services des classes 6, 9, 16, 19 et 37; enregistrement au Royaume-Uni de la marque verbale «DORMA» sous le no 2201691, pour des produits des classes 6, 7, 9, 16 et 19; enregistrement international de la marque figurative «DORMA», pour des produits des classes 6, 7, 9, 16 et 19
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: la requérante estime que la décision attaquée viole l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours n'a pas appliqué correctement les dispositions de cet article à la marque litigieuse.
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