18.12.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 346/55
Recours introduit le 18 octobre 2010 — Höganäs/OHMI — Haynes (ASTALOY)
(Affaire T-505/10)
2010/C 346/108
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Höganäs AB (Höganäs, Suède) (représentant: L.-E. Ström, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Haynes International, Inc. (Kokomo, États-Unis d’Amérique)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 18 août 2010 dans l’affaire R 1530/2009-4;
—
écarter la décision d’opposition no B 85624; et
—
condamner l’OHMI ainsi que l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
Marque communautaire concernée: la marque verbale «ASTALOY», pour des produits relevant de la classe 6 — demande de marque communautaire no 3890233.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie devant la chambre de recours.
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: la marque verbale communautaire enregistrée sous le no 55400, «HASTELLOY», pour des produits relevant de la classe 6.
Décision de la division d’opposition: il a été fait droit à l’opposition.
Décision de la chambre de recours: le recours a été rejeté.
Moyens invoqués: la partie requérante considère que la décision attaquée viole les articles 8 et 9 du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, la chambre de recours ayant mal apprécié le risque de confusion et la similitude des marques en présence.
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