15.1.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 13/29
Recours introduit le 1er novembre 2010 — Hamberger Industriewerke/OHMI (Atrium)
(Affaire T-513/10)
2011/C 13/57
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Hamberger Industriewerke GmbH (Stephanskirchen, Allemagne) (représentant: Me T. Schmidpeter)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'Office le 26 août 2010 dans l'affaire R 291/2010-4;
—
condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux exposés dans le cadre de la procédure de recours.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale «Atrium» pour des produits relevant des classes 19 et 27.
Décision de l’examinateur: rejet de la demande.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement (CE) no 207/2009 (1), en ce que la marque communautaire concernée présente un caractère distinctif et n’est pas purement descriptive.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).
Full & Egal Universal Law Academy