15.1.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 13/31
Recours introduit le 4 novembre 2010 — Pharmazeutische Fabrik Evers/OHMI — Ozone Laboratories Pharma (HYPOCHOL)
(Affaire T-517/10)
2011/C 13/60
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Pharmazeutische Fabrik Evers GmbH & Co.KG (Pinneberg, Allemagne) (Pinneberg, Allemagne) (représentants: R.Kaase et R. Möller, lawyers)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Ozone Laboratories Pharma SA (Bucarest, Roumanie)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 1er septembre 2010, dans l’affaire R 1332/2009-4; et
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque verbale «HYPOCHOL», pour des produits de classe 5; demande de marque communautaire no 5718069
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative allemande «HITRECHOL» enregistrée sous le no 1171145, pour des produits de classe 5
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: recours rejeté
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009, en ce que la chambre de recours a estimé à tort qu'il n'y avait pas de risque de confusion entre les marques en raison d'une absence de similitudes entre les signes.
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