15.1.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 13/33
Recours introduit le 8 novembre 2010 — Hell Energy/OHMI — Hansa Mineralbrunnen (HELL)
(Affaire T-522/10)
2011/C 13/63
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Hell Energy Magyarország kft (Budapest, Hongrie) (représentant: M. Treis, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Hansa Mineralbrunnen GmbH (Rellingen, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 5 août 2010 dans l'affaire R 1517/2009-1;
—
autoriser l'enregistrement de la demande de marque communautaire no 5937107; et
—
condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens, y compris ceux exposés par la partie requérante devant la chambre de recours et la division d'opposition.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
Marque communautaire concernée: marque figurative «HELL» pour des produits relevant de la classe 32 — demande de marque communautaire no 5937107.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque communautaire no 5135331 (marque verbale «HELLA») enregistrée pour des produits relevant de la classe 32.
Décision de la division d'opposition: il a été fait droit à l'opposition.
Décision de la chambre de recours: le recours a été rejeté.
Moyens invoqués: la requérante considère que la décision attaquée viole l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours et la division d'opposition ont conclu à tort, dans leurs décisions respectives, à un risque de confusion.
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