5.2.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 38/17
Recours introduit le 10 décembre 2010 — Nencini/Parlement
(Affaire T-560/10)
2011/C 38/31
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Riccardo Nencini (Florence, Italie) (représentant: F. Bertini, avocat)
Partie défenderesse: Parlement européen
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision du secrétariat général du Parlement européen du 7 octobre 2010, adressée à M. Riccardo Nencini et la communication du directeur général de la DG Finances du Parlement européen du 13 octobre 2010 no 315653 ayant pour objet la «répétition de l’indu relatif au paiement des indemnités d’assistance parlementaire et de voyage — note de débit», ainsi que des actes suivants, déjà objet d’un précédent recours pendant devant le Tribunal dans l’affaire T-431/10: la décision du secrétariat général du Parlement européen du 16 juillet 2010, adressée au requérant et, à toutes fins utiles, des actes liés, connexes et postérieurs à la décision attaquée; la communication du directeur général de la DG Finances du Parlement européen du 4 août 2010 no 312331, adressée à M. Riccardo Nencini et les actes liés, connexes et postérieurs.
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Annuler la décision attaquée avec renvoi au secrétariat général du Parlement européen pour une nouvelle détermination équitable du chiffre de la contestation.
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En toute hypothèse, condamner le Parlement aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Le requérant dans la présente affaire est le même que dans l’affaire T-431/10, Nencini/Parlement européen (1).
Au soutien de son recours, le requérant invoque des moyens et arguments similaires à ceux invoqués dans cette affaire.
(1) JO C 317, p. 40.
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