19.2.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 55/32
Recours introduit le 27 décembre 2010 — Yilmaz/OHMI — Tequila Cuervo (TEQUILA MATADOR HECHO EN MEXICO)
(Affaire T-584/10)
2011/C 55/57
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Mustafa Yilmaz (Stuttgart, Allemagne) (représentant: F. Kuschmirek, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Tequila Cuervo, SA de CV (Tlaquepaque, Mexique)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), le 13 octobre 2010, dans l’affaire R 1162/2009-2; et
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: L’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: La marque figurative «TEQUILA MATADOR HECHO EN MEXICO», pour des produits figurant dans les classes 32 et 33 — Demande de marque communautaire no 3975117
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Le requérant
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: Enregistrement de la marque allemande no 30205053.1 relatif à la marque verbale «MATADOR» pour des produits relevant de la classe 32; enregistrement de la marque internationale no 792051 relatif à la marque verbale «MATADOR» pour des produits compris dans la classe 32
Décision de la division d’opposition: Confirmation de l’opposition pour l’ensemble des produits contestés
Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision attaquée
Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a considéré de manière erronée qu’il n’existait pas de risque de confusion, du fait que les marques en cause sont similaires au point de prêter à confusion à l’égard des produits pour lesquels la marque demandée souhaite une protection.
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