12.3.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 80/20
Recours introduit le 28 décembre 2010 — Almunia Textil/OHMI — FIBA Europe (EuroBasket)
(Affaire T-596/10)
2011/C 80/39
Langue de dépôt du recours: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Almunia Textil SA (La Almunia de Doña Godina, Espagne) (représentant: M. J. E. Astiz Suárez, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: FIBA Europe eV (Munich, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 octobre 2010 dans l’affaire R 280/2010-1.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: FIBA Europe eV.
Marque communautaire concernée: marque verbale «EuroBasket», pour des produits et services relevant des classes 9, 14, 16, 24, 25, 26, 28, 35, 38 et 41.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante.
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: marque figurative communautaire et nationale comportant l’élément verbal «Basket», pour des produits relevant des classes 18, 25 et 28.
Décision de la division d’opposition: accueil partiel de l’opposition et rejet partiel de la demande de marque communautaire pour les produits relevant des classes 9, 25, 28 et 41.
Décision de la chambre de recours: accueil du recours et rejet de l’opposition.
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), au motif qu’il existerait un risque de confusion entre les marques en conflit.
(1) Règlement du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).
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